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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES PORTES DU LAURAGAIS

6 RUE Jean Ingres 31320 Castanet-Tolosan

Objet social

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et de l'article l ; 1434-12 du code de santé publique

Informations legales

Code objet social017005
Numero WALDECW313034342
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture08-10-2020
Date derniere declaration28-06-2023
Date publication JO17-10-2020
Groupement Association simple

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